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Objet social de l'association ASSOCIATION DU BASSIN VERSANT DE L'ISÈRE:

préfiguration d'un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; être un lieu de coordination, de dialogue et d'échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l'eau concernant l'ensemble du bassin versant de l'Isère ; coordonner les études déjà entreprises et les cahiers des charges des futures études menées par ses membres en définissant une stratégie globale à l'échelle du bassin versant de l'Isère ; réaliser ou faire réaliser des études générales d'intérêt global, à l'échelle du bassin versant de l'Isère, ainsi que les éventuelles études nécessaires pour la création d'un EPTB ; représenter les collectivités territoriales du bassin versant de l'Isère et leurs groupements auprès de l'État, de ses établissements publics et des titulaires d'une concession pour l'utilisation de l'énergie hydraulique dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant

Informations de l'association ASSOCIATION DU BASSIN VERSANT DE L'ISÈRE

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W381020052
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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